Terralaboris asbl

Installation

Secteur des fabrications métalliques : conditions d’électorat et d’éligibilité de la délégation syndicale

Commentaire de C. trav. Mons, 5 septembre 2014, R.G. 2013/AM/102

Mis en ligne le 10 septembre 2015
Mode de désignation de la délégation syndicale : mécanisme de la CCT n° 5

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 juin 2012, R.G. n° 2011/AB/7

Mis en ligne le 3 juillet 2014

C. trav. Mons, 5 septembre 2014, R.G. 2013/AM/102 (PDF - 567.9 ko)

(Décision commentée)
Secteur des fabrications métalliques – illégalité des critères d’électorat et d’éligibilité du personnel « employé » pris en compte pour l’élection de la délégation syndicale
C. trav. Bruxelles, 19 juin 2012, R.G. 2011/AB/7 (PDF - 605.1 ko)

(Décision commentée)
Mécanisme de la CCT n° 5