Commentaire de C. trav. Mons, 5 septembre 2014, R.G. 2013/AM/102
Mis en ligne le 10 septembre 2015
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 juin 2012, R.G. n° 2011/AB/7
Mis en ligne le 3 juillet 2014
Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 16 juin 2008, R.G. 65.348/03
Mis en ligne le 13 juin 2013
(Décision commentée)
Secteur des fabrications métalliques – illégalité des critères d’électorat et d’éligibilité du personnel « employé » pris en compte pour l’élection de la délégation syndicale
(Décision commentée)
Mécanisme de la CCT n° 5