Commentaire de C. trav. Bruxelles, 12 mars 2009, R.G. 47.320
Mis en ligne le 11 août 2009
(Décision commentée)
L’assuré social est-il susceptible d’une sanction s’il perçoit des rentrées financières consécutives à l’activité d’une société dont il est administrateur et actionnaire ? - notion de revenus professionnels