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Liberté d’organisation du (temps de) travail


Documents joints :

C. trav.


  • Il faut considérer, dans le contexte du fonctionnement d’un institut de formation, que ne sont incompatibles avec la liberté d’organisation du temps de travail qui caractérise une collaboration indépendante ni la fixation de périodes de cours ni l’existence d’une période de fermeture annuelle ni la mise en place de plannings ni même l’organisation de réunions de staff permettant du reste aux formateurs et superviseurs de faire part de leurs souhaits horaires sur lesquels il leur est encore loisible de revenir ultérieurement en procédant à des échanges de prestations sans qu’une autorisation préalable doive être demandée.

  • Même à supposer que les parties ont fait le choix d’une qualification d’indépendant, l’absence de toute liberté d’organisation du temps de travail, telle qu’elle résulte de l’obligation de respecter un horaire de travail et de l’affichage des horaires de travail (dans le respect des mesures, souvent méconnues, qui s’imposent en cas d’occupation à temps partiel) doit être considérée comme radicalement incompatible avec un statut d’indépendant.

  • Le contrat d’entreprise liant un médecin de prison à l’Etat belge ne perd pas ce caractère du fait que son temps de travail est vérifié informatiquement (et sa rémunération calculée en conséquence), s’agissant d’une contrainte liée à des impératifs de sécurité.


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