Cour de Justice de l’Union européenne (Grande Chambre), 9 mars 2021 (Aff. n° C-344/19, D. J. c/ RADIOTELEVIZIJA SLOVENIJA), EU:C:2021:182
Et
Cour de Justice de l’Union européenne (Grande Chambre), 9 mars 2021 (Aff. n° C-580/19, RJ c/ STADT OFFENBACH AM MAIN), EU:C:2021:183
Terra Laboris
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu le 9 mars dernier deux arrêts en matière de temps de travail. Les deux affaires concernent chacune une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 (...)
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C.J.U.E.
Articles
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Période de garde sous régime d’astreinte
12 mars 2021 -
Travailleur migrant et calcul de la pension : que faut-il entendre par assurance volontaire ou facultative continuée, au sens des règles anti-cumul ?
27 octobre 2015Cour de Justice de l’Union européenne, 12 février 2015, Aff. n° C-114/13
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 12 février 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie par la Cour du travail d’Anvers, examine si une pension néerlandaise prévue par la Algemene Ouderdomswet – AOW (qui admet certains cas de dispense d’obligation d’assurance) constitue une « assurance volontaire ou facultative continué » (au sens des règles anti-cumul visées à l’article 46bis, 3, c) du Règlement 1408/71.
Le litige au (...) -
Règlement de coordination : conditions permettant de bénéficier d’allocations de chômage lors du retour du travailleur dans son pays d’origine
12 févrierC.J.U.E., 24 mars 2023 (Ord.), n° C – 30/22 (DVD c/ DIREKTOR NA TERITORIALNO PODELENIE NA NATSIONALNIA OSIGURITELEN INSTITUT – VELIKO TARNOVO), EU : C:2023:259
La Cour de Justice de l’Union européenne rappelle dans une ordonnance du 24 mars 2023 que l’article 65, paragraphe 2, du Règlement n° 883/2004 ne s’applique pas à une situation dans laquelle une personne sollicite le bénéfice de prestations de chômage auprès de l’autorité compétente d’un État dans lequel elle n’a pas accompli de périodes (...) -
Droit au séjour fondé sur l’article 10 du Règlement n° 492/2011 et prestations subsidiaires de subsistance
26 février 2021Cour de Justice de l’Union européenne, 6 octobre 2020, Aff. n° C-181/19 (JOBCENTER KREFELD – WIDERSPRUCHSSTELLE c/ JD)
Terra Laboris
Dans un arrêt du 6 octobre 2020, la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un implorant arrêt, faisant le lien entre le droit au séjour fondé sur l’article 10 du Règlement n° 492/2011 et les limitations à l’octroi de l’assistance sociale prévues à l’article 24, § 2, de la Directive n° 2004/38, la Cour statuant également eu égard aux dispositions (...) -
Personnel de Ryanair : législation de sécurité sociale applicable
23 septembre 2022Cour de Justice de l’Union européenne, 19 mai 2022, Aff. n° C-33/21 (ISTITUTO NAZIONALE PER L’ASSICURAZIONE CONTRO GLI INFORTUNI SUL LAVORO et ISTITUTO NAZIONALE DELLA PREVIDENZA SOCIALE c/ RYANAIR DAC), EU:C:2022:402
Terra Laboris
Dans un arrêt du 19 mai 2022, la Cour de Justice, interrogée par la Cour de cassation italienne, décide que le personnel non couvert par les certificats E101 travaillant à l’aéroport de Bergame pendant 45 minutes par jour et se trouvant ensuite à bord des avions est (...) -
Procédure de révision d’office d’un certificat A1
29 févrierC.J.U.E., 16 novembre 2023, AFF. n° C-422/22 (Z C/TE), EU:C:2023:869
Dans un arrêt du 16 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne précise la procédure à suivre par l’institution émettrice de documents A1 en cas de révision d’office : il n’y a pas lieu dans cette hypothèse de recourir à la procédure de conciliation avec l’institution compétente d’un autre État membre.
Les faits
Un entrepreneur polonais y exerçant habituellement son activité (non salariée) signe en 2016 un contrat avec une (...) -
Article 20 T.F.U.E. et conditions de refus du droit de séjour d’un ressortissant d’un pays tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union
14 septembre 2020Dans un arrêt du 27 février 2020, la Cour de Justice a jugé que l’absence de ressources suffisantes au sens de la Directive n° 2004/38/CE n’est pas un motif pour refuser au ressortissant d’un Etat tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, un droit de séjour dérivé sur le territoire de l’Etat dont ce citoyen a la nationalité, alors qu’existe entre le citoyen européen et le ressortissant du pays tiers une relation de dépendance telle qu’elle contraindrait le citoyen de l’Union, en cas de refus, à (...)
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Economie collaborative : UBER et la Cour de Justice de l’Union européenne
30 janvier 2018Cour de Justice de l’Union européenne, 20 décembre 2017, Aff. n° C-434/15 (ASOCIACIÓN PROFESIONAL ELITE TAXI c/ UBER SYSTEMS SPAIN SL)
Economie collaborative : UBER et la Cour de Justice de l’Union européenne
Terra Laboris
Une association de taxis de la Ville de Barcelone (Asociación Profesional Elite Taxi) a introduit un recours devant le Juzgado de lo Mercantil n° 3 de Barcelona (tribunal de commerce) aux fins de faire constater par cette juridiction qu’il y a violation de la réglementation en (...) -
Notion de « résidence légale » au sens de l’article 1er du Règlement (UE) n° 1231/2010
25 août 2021C.J.U.E. (ord.), 3 mars 2021, Aff. n° C-523/20 (KOPPÁNY 2007 Kft. c/ VAS MEGYEI KORMÁNYHIVATAL), EU:C:2021:160
Notion de « résidence légale » au sens de l’article 1er du Règlement (UE) n° 1231/2010
Dans une ordonnance du 3 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne rappelle sa jurisprudence dans l’affaire BALANDIN du 24 janvier 2019, confirmant que l’article 1er du Règlement n° 1231/2010 permet à des ressortissants de pays tiers qui séjournent temporairement dans un Etat membre en vertu d’un (...) -
Personnel d’ambassade : tribunal compétent en cas de litige
26 octobre 2012Cour de Justice de l’Union Européenne, 19 juillet 2012, Affaire C-154/11
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 19 Juillet 2012 la Cour de Justice de l’Union européenne examine la situation des ambassades d’Etats étrangers (hors Union européenne) au regard du Règlement n° 44/2001.
Les faits
Un citoyen ayant la double nationalité algérienne et allemande et résidant en Allemagne travaille pour compte de l’ambassade algérienne à Berlin en qualité de chauffeur automobile. Le contrat contient une clause (...)