Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 21 mai 2007, R.G. 48.142 (PDF - 314 ko)

  Lorsque l’événement soudain n’a pas pu provoquer la lésion, la présomption légale de causalité est renversée

• C. trav. Bruxelles, 12 février 2007, R.G. 43.985 (PDF - 251.5 ko)

  (Décision commentée)
  Etat antérieur asymptomatique devenant douloureux à la suite de l’accident