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Salaire garanti


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C. trav.


  • Il ressort des articles 2, alinéa 4, et 3 de l’arrêté d’exécution de la loi relative aux jours fériés que le travailleur dont la rémunération se calcule par heure a droit, pour les jours fériés, au paiement de sa rémunération horaire multipliée par le nombre d’heures de travail perdues, c-à-d. par le nombre d’heures de travail qui aurait normalement été presté s’il s’était agi de jours ouvrés.
    Ce même mode de calcul doit être appliqué pour déterminer le salaire garanti dû en cas d’incapacité de travail (LCT, art. 52 et 56), sans qu’il y ait lieu, en cas de réduction de la durée hebdomadaire moyenne du travail sur base annuelle par l’octroi de repos compensatoires, de péréquater ce salaire horaire.


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