Le site est construit en arborescence, les différentes rubriques principales se trouvant dans la colonne de gauche. Au passage de la souris, celles-ci font apparaître leur contenu en déployant les sous-rubriques qu’elles contiennent.

Ces sous-rubriques sont évolutives et ne restent donc pas figées. Au fil de leur approvisionnement en jurisprudence et articles, elles sont en effet susceptibles d’évolution et de changements d’organisation. Pensez donc à vérifier les rubriques actualisées du site.

Un onglet de recherche est à votre disposition au sommet de la colonne des rubriques principales :

• Pour trouver une décision via son numéro de rôle général (R.G.), il est impératif que celui-ci contienne, le cas échéant, le séparateur de milliers (ex. : 23/1.253/A et non 23/1253/A).

• Pour rechercher un terme précis, celui-ci doit être entré entre deux guillemets.

Un onglet (blanc) dans le bas de la colonne de gauche de la page d’accueil donne le ’Plan du site’. Une recherche peut également être faite par mots-clés sur cette page.