Dès lors que, informé de l’existence d’un accident du travail, le MEDEX n’a pris aucune initiative pendant plus de neuf mois après avoir reçu la déclaration d’accident, il y a lieu, en l’absence de délai réglementaire, de retenir que de telles initiatives devaient intervenir dans un délai raisonnable. A défaut de ce faire, la victime a perdu le bénéfice des spécificités de la procédure médicale administrative qui aurait dû être suivie (possibilité d’être assisté par un médecin-conseil et droit de recours interne). Ces spécificités permettent, avant l’introduction d’un recours éventuel en justice, un examen des questions médicales et de recourir à l’assistance d’un médecin-conseil. Ces garanties sont de nature à augmenter la qualité de la décision administrative qui doit être prise sur l’indemnisation et, ainsi, à favoriser l’adhésion de la victime et à permettre d’éviter un certain nombre de recours judiciaires. L’inertie fautive du MEDEX a causé un préjudice qui doit être réparé, la cour retenant une indemnisation en équité.