Documents joints :

Trib. trav.

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• Trib. trav. Hainaut (div. Mons), 25 septembre 2024, R.G. 23/676/A (PDF - 6.4 Mo)

  (Décision brièvement commentée)
  En cas de crédit temps, le droit aux allocations de chômage se perd à partir du jour où le travailleur qui bénéficie d’une allocation d’interruption entame une activité rémunérée quelconque. Le travailleur est tenu d’avertir l’ONEm avant de commencer cette activité. À défaut, les allocations d’interruption déjà payées seront récupérées. Dès lors que le travailleur a respecté cette obligation, il ne peut y avoir de récupération pour la période précédant l’entame de l’activité.