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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 13 mai 2025, R.G. 2024/AB/242 (NL) (PDF - 18.3 Mo)

  Les permanences que les magistrats stagiaires doivent accomplir au parquet en soirée, les week-end et/ou jours fériés (C. jud., art. 259octies, § 6, 4°) sont, objectivement, de nature à leur imposer des contraintes limitant toute possibilité d’occuper leur temps libre. Elles constituent bel et bien du temps de travail.