Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 17 juillet 2025, R.G. 2024/AB/480 (PDF - 5.1 Mo)

  (Décision commentée)
  Au sens de la législation anti-discrimination, la conviction syndicale vise à la fois l’affiliation/l’appartenance à une organisation syndicale et l’exercice d’activités syndicales.
  La cessation de pratiques discriminatoires envers une organisation dûment représentée (tenue de réunions séparées avec les représentants, etc.) entraînant notamment l’isolement des délégués et une négociation séparée peut être ordonnée.