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C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Namur), 30 janvier 2025, R.G. 2023/AN/155 (PDF - 608.7 ko)

  (Décision commentée)

  Si un taux de 10 % a été retenu, alors que le travailleur n’a pas été en mesure de reprendre le travail et que le Medex a reconnu son inaptitude physique définitive à toutes fonctions, aboutissant à une mise à la pension prématurée pour inaptitude physique définitive, cette situation trouve en l’espèce son explication, dans la mesure où des troubles (psychologiques et psychiques) ont été constatés mais sont sans lien avec l’accident et que le pourcentage de 10 % vise la réparation des séquelles de l’incapacité permanente et non l’incapacité résultant de ce trouble sans lien causal.