Terralaboris asbl

Possibilité de travail en ETA

Accident du travail : définition du marché du travail

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 24 mars 2014, R.G. n° 2013/AB/366

Mis en ligne le 24 juillet 2014
Réparation d’un accident du travail : faut-il tenir compte des possibilités de reclassement en atelier protégé ?

Commentaire de C. trav. Liège, sect. Liège, 27 janvier 2012, R.G. 2011/AL/168

Mis en ligne le 8 mai 2012

Cass., 15 décembre 2014, n° S.12.0097.F (PDF - 48.6 ko)

(Décision commentée)
Atelier protégé (ETA) – conditions de prise en compte – rejet d’un pourvoi contre C. trav. Liège, 27 janvier 2012 (commenté)

C. trav. Bruxelles, 24 mars 2014, R.G. 2013/AB/366 (PDF - 439.7 ko)

(Décision commentée)
Notion de consolidation et du marché du travail (non pris en compte de la possibilité de travailler en ETA)
C. trav. Liège, sect. Liège, 27 janvier 2012, R.G. 2011/AL/168 (PDF - 306.4 ko)

(Décision commentée)
Notion de facteurs propres à la victime – marché général (carrière professionnelle)