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C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 7 juillet 2025, R.G. 2024/AL/375 (PDF - 403.2 ko)

  Les conditions pour une intervention logopédique pour des troubles chroniques de la parole sont (i) que le traitement doit pouvoir améliorer le trouble et (ii) qu’il ait été prescrit par un neurologue.
  La règle est celle de la prise en charge des troubles chroniques de la parole consécutifs à des affections neuromusculaires sur la base d’une prescription d’un neurologue, sauf quand l’étiologie est la sclérose en plaques, une maladie neuromusculaire ou une infirmité motrice cérébrale, auquel cas la prescription doit être réalisée dans le cadre de l’activité du prescripteur dans un établissement de rééducation fonctionnelle conventionné. En ce qui les concerne, la prescription doit indiquer l’étiologie, la nature et l’importance des troubles ainsi que le nombre de séances de traitement individuelles d’au moins trente minutes et la durée exacte de la période d’intervention de l’assurance obligatoire demandée. Un rapport logopédique comme visé au § 4, 5°, de l’article 36 de l’annexe à l’article 1 de l’arrêté royal du 18 septembre 1984 doit être joint.