Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 27 mars 2025, R.G. 2023/AL/368 (PDF - 379.4 ko)

  (Décision commentée)
  En matière d’interruption de carrière, il y a deux points de départ distincts du délai d’appel : la signification du jugement si le litige oppose le travailleur à son employeur, et la notification par le greffe s’il oppose le travailleur à l’institution de sécurité sociale.