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C. trav.

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• C. trav. Mons, 27 juin 2025, R.G. 2023/AM/286 (PDF - 425.7 ko)

  La réglementation en matière de durée du temps de travail permet notamment à l’employeur de réaliser des travaux urgents en cas d’accident qui risque de se produire ou qui s’est produit. Ces travaux doivent revêtir un caractère urgent et il ne peut y être recouru si l’accident était prévisible.
  Par ailleurs, est également prévue l’hypothèse de travaux urgents pour faire face à une situation momentanée et imprévisible afin d’éviter des dommages (panne aux machines, matériel endommagé).
  Enfin, existe la possibilité de faire des travaux commandés par une nécessité imprévue, situation qui vise la force majeure.
  Ne justifie pas une dérogation aux limites du temps de travail la société qui invoque des blocages résultant d’une grève nationale ayant pour conséquence l’impossibilité pour certains membres du personnel d’intégrer le site en vue de réaliser leurs prestations, ceci ajouté aux obligations spécifiques de l’employeur en matière de sécurité (site Seveso II).