Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Namur), 10 mars 2022, R.G. 2021/AN/88 (PDF - 454.3 ko)

  Dans l’appréciation de l’événement soudain, le rôle du juge consiste à envisager, en fonction de tous les éléments du dossier, chacun des événements qui se sont produits dans le cours de l’exécution du contrat de travail pour déterminer si, considérés comme isolément ou dans leur ensemble, ils revêtent le caractère de soudaineté requis par la loi, telle qu’interprétée par la jurisprudence et sont susceptibles d’avoir engendré ou aggravé une lésion existante. Le fait qu’un événement soudain est prévisible n’enlève rien à son existence ni à sa qualification. Concernant plus particulièrement le geste banal ou courant, celui-ci ne doit pas être particulier ou entouré de circonstances particulières. La seule question est de savoir s’il peut être déterminé avec précision dans le temps et dans l’espace.

• C. trav. Bruxelles, 21 mars 2016, R.G. 2014/AB/178 (PDF - 261.1 ko)

  Un geste banal, qui peut également être posé dans la vie courante (tel que marcher, se pencher ou se relever) peut constituer l’événement soudain . Tel est le cas s’il est accompli dans le cours de l’exécution du contrat de travail - ce qui permet de présumer, sauf preuve contraire, qu’il est survenu par le fait de l’exécution du contrat – et a pu causer la lésion .
  Dès lors que le déplacement d’un bac de médicaments (par une magasinière d’une société pharmaceutique) est établi, il faut admettre à ce stade du raisonnement qu’il a pu causer les lésions à la main droite présentées par l’intéressée, sous réserve de la possibilité pour l’entreprise d’assurances de renverser la présomption de causalité entre l’événement soudain et les lésions – question pour laquelle un expert peut être désigné.

• C. trav. Bruxelles, 23 mars 2015, R.G. 2013/AB/605 (PDF - 291.8 ko)

  Il est faux d’affirmer qu’un geste ‘banal’ ne peut constituer l’élément déclencheur d’un accident du travail : la jurisprudence constante et bien établie de la Cour de cassation reconnaît au contraire qu’un tel geste peut occasionner l’accident pour autant que soit décelé un élément particulier et identifiable qui a pu causer la lésion.

• C. trav. Liège, sect. Liège, 26 juin 2009, R.G. 35.987/08 (PDF - 303 ko)

  Simple geste de la vie courante - effort fourni pour accomplir une tâche banale

• C. trav. Bruxelles, 26 mars 2007, R.G. 47.355 (PDF - 382.4 ko)

  (Décision commentée)
  La vue d’un motard zigzagant dans les embouteillages peut constituer un événement soudain. Il est indifférent que le fait soit banal, fréquent, prévisible, peu surprenant ou encore qu’il ne s’inscrive pas dans une situation sortant du cadre inhérent à tout déplacement automobile.