Documents joints :

Cass.

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• Cass., 28 avril 2008, R.G. S.07.0079.N (PDF - 32.2 ko)

  (Décision commentée)
  1. Une position inconfortable prolongée (accroupi pendant 5 heures) peut constituer un événement soudain.
  2. La seule circonstance que la lésion (de surcharge) est apparue de manière évolutive pendant la durée d’un événement non instantané n’empêche pas de considérer cet événement comme l’événement soudain requis au sens de l’article 9 de la loi du 10 avril 1971

C. trav.

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• C. trav. Anvers, div. Hasselt, 19 février 2007, R.G. 2.050.176 (PDF - 111 ko)

  Vol transatlantique – immobilisation pendant une durée de plus de 9 heures – embolie pulmonaire constatée quelques jours plus tard et ayant entraîné le décès

• C. trav. Liège, sect. Namur, 7 novembre 2005, R.G. 7.742/04 (PDF - 155.1 ko)

  Position inconfortable prolongée - Incidence de l’état antérieur

• C. trav. Liège, 28 septembre 2005, R.G. 32.320/04 (PDF - 180.7 ko)

  Manipulation en extension d’un pot de peinture.