Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 26 novembre 2012, R.G. 2010/AB/982 (PDF - 209.6 ko)

  Le fait de se tordre le pied en se relevant de son bureau : c’est le mouvement qui constitue l’événement soudain

• C. trav. Bruxelles, 8 juin 2009, R.G. 50.905 (PDF - 258.4 ko)

  Le fait de se fouler le pied

• C. trav. Bruxelles, 22 octobre 2007, R.G. 49.153 (PDF - 386.4 ko)

  Le fait de se tordre la jambe en se dirigeant vers la pointeuse - le geste courant doit être admis à condition qu’il soit survenu par le fait de l’exécution et qu’il ait pu provoquer la lésion

• C. trav. Liège, sect. Namur, 6 avril 2006, R.G. 7.580/04 (PDF - 93.6 ko)

  Torsion de la cheville

• C. trav. Liège, sect. Namur, 7 novembre 2005, R.G. 7.572/04 (PDF - 152.6 ko)

  Torsion du genou