Terralaboris asbl

Sortir de son véhicule

C. trav. Liège (div. Liège), 15 mai 2023, R.G. 2022/AL/74 (PDF - 313.7 ko)

Descendre d’une camionnette et se tordre le genou par le fait de la descente peut remplir la condition d’événement soudain (ouvrier communal).
C. trav. Bruxelles, 11 octobre 2010, R.G. 2007/AB/49.732 (PDF - 254.1 ko)

Le fait de s’extraire d’une camionnette dans laquelle le travailleur était en train de ranger du matériel. Renvoi à l’avis du Procureur Général LECLERCQ avant Cass., 5 avril 2004, n° S.020130.F
C. trav. Bruxelles, 28 avril 2008, R.G. 48.514 (PDF - 253.7 ko)

(Décision commentée)
Torsion du pied (se fouler le pied en sortant d’une camionnette pour un chargeur bagagiste) - peu importe les précisions données ultérieurement (pied mal positionné), dès lors que la torsion est un événement soudain

Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 10 janvier 2023, R.G. 21/1.673/A (PDF - 351.4 ko)

Un fait déterminé dans l’espace et dans le temps, susceptible d’avoir pu causer une lésion, tel que le fait pour un éducateur venu prendre son travail de sortir de son véhicule, constitue un événement soudain, présumé à l’origine de la lésion.