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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 2 juillet 2025, R.G. 2022/AB/73 (PDF - 359.5 ko)

  En cas de cumul d’une indemnité d’invalidité belge avec une pension de retraite marocaine (soit des prestations de nature différente), il y a lieu d’appliquer les règles anti-cumul (article 108, 3°, de la loi coordonnée et article 235, § 1^er, de son arrêté d’exécution).
  L’espèce ayant été tranchée dans le cadre de la Convention générale sur la sécurité sociale Maroc-Belgique du 24 juin 1968, la cour précise que cette lecture s’impose également sur la base de l’article 6 de la nouvelle convention bilatérale, entrée en vigueur le 1^er juin 2022, dont le texte est plus clair et vient clarifier le sens et la portée de l’article 5 de l’ancienne convention.