Documents joints :

Cass.

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• Cass., 31 mars 2014, n° S.13.0113.F (PDF - 38.2 ko)

  (Décision commentée)
  Le lieu de l’exécution du travail ne cesse pas de présenter ce caractère à l’égard du travailleur lorsque celui-ci, après avoir terminé son travail, y demeure, pour une cause légitime, pendant un temps plus long que la normale sans plus s’y trouver sous l’autorité de son employeur.

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 15 mai 2014, R.G. 2013/AL/574 (PDF - 193.6 ko)

  (Décision commentée)
  Licenciement pour motif grave – chute dans le parking à la sortie - trajet assimilé

• C. trav. Bruxelles, 2 février 2009, R.G. 49.149 (PDF - 282 ko)

  (Décision commentée)
  1. Accident (chute) survenu entre le cabinet du médecin-conseil de l’entreprise d’assurances et le domicile (oui - en se rendant au cabinet, la victime obéit à une obligation découlant de son contrat. Il s’agit d’un trajet assimilé).
  2. La cause de la chute (due à un malaise vagal) est indifférente

• C. trav. Mons, 22 avril 2008, R.G. 19.368 (PDF - 270.1 ko)

  (Décision commentée)
  Chemin du travail - trajet normal - définition du lieu du travail - conditions