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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 15 octobre 2025, R.G. 2023/AB/560 (PDF - 279.6 kio)

  Il n’entre pas dans la mission des C.P.A.S. de payer les dettes (le cas échéant sous forme d’aides remboursables) lorsqu’elles ne sont pas de nature à mettre en péril la dignité humaine et que, en outre, cette prise en charge ne permettrait pas de remédier à un problème structurel de gestion budgétaire.
  La mission de C.P.A.S. est d’accompagner dans ce cas le demandeur dans le cadre d’une guidance budgétaire, d’une médiation de dettes et/ou de le diriger vers la procédure de règlement collectif de dettes.