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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 7 avril 2026, R.G. 2023/AB/607 (PDF - 685.6 kio)

  Si le cumul entre l’indemnité de discrimination et les dommages et intérêts pour licenciement abusif n’est pas expressément interdit, encore faut-il que le travailleur qui sollicite le paiement cumulatif de ces deux indemnités établisse que celles-ci couvrent, dans les circonstances concrètes de la cause, deux dommages distincts. Tel n’est pas le cas lorsque les dommages et intérêts sollicités en raison du caractère manifestement déraisonnable allégué de son licenciement couvrent en réalité le même dommage que celui couvert par l’indemnité de discrimination, à savoir le dommage matériel et moral résultant d’un licenciement fondé sur l’état de santé, en ce compris le sentiment d’injustice qui en découle. Faute de preuve d’un dommage distinct, la demande de paiement de dommages et intérêts en raison du caractère abusif tant des motifs du licenciement que des circonstances qui l’ont entouré n’est pas fondée.