Tribunal du travail du Hainaut (division Charleroi), 10 octobre 2022, R.G. 21/858/A
Terra Laboris
Dans un jugement du 10 octobre 2022, le Tribunal du travail du Hainaut (division Charleroi) conclut au caractère abusif du licenciement d’une ouvrière qui réclamait le statut d’employée, vu la nature des fonctions qu’elle exerçait au sein d’une société de titres-services.
Les faits
Une travailleuse a été engagée par une société de titres-services, pour laquelle elle a presté du 7 octobre 2016 au 11 mai (...)
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Trib. trav.
Articles
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Secteur des titres-services : licenciement et abus de droit
13 juin 2023 -
Retrait de l’agrément d’une société de titres-services : conséquences sur le contrat de travail
13 octobre 2020Tribunal du travail du Hainaut (division Charleroi), 10 février 2020, R.G. 18/2.534/A
Terra Laboris
Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail du Hainaut (division Charleroi) examine la situation d’une travailleuse dans le secteur des titres-services, après le retrait de l’agrément de la société et le refus de l’ONEm de reconnaître la situation comme ouvrant le droit au chômage temporaire pour force majeure.
Les faits
Une société de titres-services fait l’objet en mai 2018 d’un (...) -
Chômage : cohabitation avec un étranger demandeur de régularisation et taux des allocations
21 décembre 2011Tribunal du travail de Verviers, 17 août 2011, R.G. n° 10.162
Terra Laboris asbl
Dans un jugement du 17 août 2011, le Tribunal du travail de Verviers rappelle les conditions de la cohabitation, dans lesquelles ne figure pas, en ce qui concerne la personne qui cohabite avec le chômeur, la situation administrative s’il s’agit d’un étranger demandeur de régularisation.
Les faits
Une bénéficiaire d’allocations de chômage introduit un C1 modificatif auprès de son organisme de paiement, signalant à la (...)
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