Cour du travail de Liège (div. Liège), 15 mai 2014, R.G. n° 2013/AL/574
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 15 mai 2014, la Cour du travail de Liège (div. Liège) rappelle les principes en matière de chemin du travail, concluant qu’un tel trajet est en rapport direct avec l’exécution du contrat.
Les faits
Un travailleur est licencié sur le champ un mardi vers 15h00. Il est prié de quitter les lieux, ce qu’il fait. Il rentre, ensuite, un certificat d’incapacité de travail au motif d’entorse (...)
Accueil > Mots-clés > Juridictions > C. trav.
C. trav.
Articles
-
Un travailleur licencié pour motif grave, qui fait une chute dans le parking de l’entreprise, est-il victime d’un accident du travail ?
22 janvier 2015 -
L’accident survenu entre le cabinet du médecin-conseil de l’entreprise d’assurances et le domicile de la victime constitue un accident survenu sur le chemin du travail
18 juin 2009Cour du Travail de Bruxelles, 2 février 2009, R.G. 49.149
ASBL TERRA LABORIS – Sophie Remouchamps
Dans un arrêt du 2 février 2009, la Cour du travail de Bruxelles juge que le cabinet de consultation du médecin-conseil de l’entreprise d’assurances doit être considéré comme étant le lieu de l’exécution du contrat au sens de l’article 8, en raison de l’obligation de s’y rendre, découlant du contrat de travail.
Les faits
Monsieur A. a été victime d’un accident du travail le 18 mars 2002 (agression). (...) -
Le travailleur est-il toujours sur le chemin du travail lorsqu’il interrompt son voyage en train pour acheter un rafraîchissement avant de prendre le train suivant ?
24 juin 2013Cour du travail de Bruxelles, 21 janvier 2013, R.G. n° 2011/AB/1.137
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 21 janvier 2013, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les conditions du trajet normal eu égard aux interruptions admises par la loi : une interruption minime n’a pas d’incidence sur le caractère normal du trajet.
Les faits
Une fonctionnaire fédérale victime d’une chute précise dans la déclaration d’accident du travail à l’intention de son employeur avoir, le jour des faits, déjeuné au (...) -
Preuve de l’accident survenu sur le chemin du travail : tardiveté de la déclaration patronale et appréciation du caractère normal du trajet
22 février 2008Cour du travail de Bruxelles, 16 avril 2007, R.G. 48.876
TERRA LABORIS ASBL – Sophie Remouchamps
Dans un arrêt du 16 avril 2007, la Cour du travail de Bruxelles rappelle, statuant sur la preuve d’un accident sur le chemin du travail, que la tardiveté de la déclaration patronale (réalisée un an après les faits) est sans incidence. La Cour rappelle également que le trajet normal n’est pas nécessairement celui le plus court, cette donnée devant être interprétée raisonnablement.
Les faits
Monsieur V. (...) -
Conditions de l’accident du travail
7 février 2023Cour du travail de Bruxelles, 2 mai 2022, R.G. 2021/AB/203
Terra Laboris
Dans un arrêt du 2 mai 2022, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que le critère d’anormalité est exclu de la définition de l’accident du travail, l’événement soudain à pointer par la victime ne devant pas présenter ce caractère.
Les faits
Une directrice d’un établissement de l’enseignement primaire de la Région bruxelloise a des relations professionnelles tendues avec une institutrice depuis plusieurs années. Elles sont par (...) -
L’accident survenu sur le chemin se situant au-delà du lieu du travail n’est pas d’office exclu par la loi
21 février 2008Cour du travail de Mons, 25 avril 2006, R.G. 18.566
Terra Laboris asbl – Mireille Jourdan
Dans un arrêt du 25 avril 2006, la cour du travail de Mons a rappelé qu’il n’y a pas lieu d’ériger en règle que l’accident qui survient sur le chemin se situant au-delà du lieu du travail n’est pas un accident sur le chemin du travail. Il faut, dans cette hypothèse, comme dans les autres, examiner le caractère important ou peu important du détour. La cour rappelle, en outre que les intentions de la victime sont (...) -
Quand un chômeur doit-il faire une déclaration préalable en cas de mandat dans un ASBL ?
6 mars 2014Cour du travail de Bruxelles, 4 septembre 2013, R.G. n° 2012/AB/392
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 4 septembre 2013, la Cour du travail de Bruxelles rappelle sa jurisprudence en ce qui concerne les hypothèses où la déclaration préalable de l’article 45bis de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 doit être faite.
Les faits
Un bénéficiaire d’allocations de chômage indique un an après le début de la perception de celles-ci qu’il est mandataire à titre gratuit d’une ASBL depuis six mois.
Il est entendu (...) -
Accident sur le chemin du travail en cas de détour peu important : exigence d’un motif légitime
2 mars 2020C . trav. Liège (div. Liège), 12 juin 2019, R.G. 2018/AL/308
Terra Laboris
Accident sur le chemin du travail en cas de détour peu important : exigence d’un motif légitime
Par arrêt du 12 juin 2019, la Cour du travail de Liège (division Liège) fait le rappel de la jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que de la Cour constitutionnelle sur la notion de « trajet normal » dans l’hypothèse d’un détour ou d’une interruption, la cour se livrant à un examen circonstancié du caractère légitime du détour (...) -
Récupération d’indemnités AMI en cas de perception d’un pécule de départ : règle de prescription
12 novembre 2015Cour du travail de Bruxelles, 4 juin 2015, R.G. 2014/AB/374
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 4 juin 2015, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que les règles de prescription sont distinctes pour la récupération d’indemnités AMI si l’assuré social a bénéficié effectivement d’un pécule lors de son licenciement ou s’il a perçu les indemnités AMI dans l’attente du paiement des sommes dues à la rupture.
Les faits
Lors de son licenciement, intervenu moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de (...) -
Accident de roulage : conditions pour qu’il y ait chemin du travail
25 février 2015Cour du travail de Mons, 15 décembre 2014, R.G. n° 2013/AM/367
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 15 décembre 2014, la Cour du travail de Mons a rappelé qu’en cas d’accident de roulage survenu après un événement festif, il n’y a pas nécessairement accident survenu dans le cours de l’exécution du contrat ou sur le chemin du retour vers le domicile ; en outre, il n’y a pas lieu d’appliquer le régime dérogatoire de responsabilité de l’article 18 de la loi sur les contrats de travail.
Les faits
Une (...)
0 | ... | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 | ... | 2300