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Avantages en nature


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • Ne peuvent être considérés comme ‘outils de travail’ - et, de ce fait, échapper à la perception de cotisations de sécurité sociale – les abonnements, gratuits ou à prix réduit, qu’un groupe de presse consent, à l’ensemble de son personnel, sur la gamme de produits qu’il offre au public lorsque, d’une part, les membres des différentes rédactions disposent également de toute documentation utile à l’exercice de leur profession sur leur lieu de travail et que, d’autre part, ces abonnements, étant adressés aux intéressés à leur domicile, y sont accessibles aux membres de leur famille à des fins autres que professionnelles.

  • (Décision commentée)
    Achat de biens et services avec réduction (auprès d’une société tierce) – usage privé d’un ordinateur de société (sur les lieux du travail)


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