Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 18 décembre 2023, R.G. 2022/AB/37 (PDF - 450.5 ko)

  Constitue l’événement soudain requis un complexe factuel ayant eu pour cadre une intervention policière qui s’est déroulée sur la voie publique (…) combinant une contrainte physique (l’intéressé a été poussé dans le dos et tenu par les bras afin d’être guidé vers le véhicule de police) et une vive tension émotionnelle (il a tenu tête aux policiers, a fini par être privé de sa liberté et a passé une partie de la nuit en cellule).

• C. trav. Bruxelles, 18 décembre 2023, R.G. 2022/AB/37 (PDF - 678.1 ko)

  L’événement soudain peut procéder d’un complexe factuel, ayant en l’espèce eu pour cadre une intervention policière qui s’est déroulée sur la voie publique, combinant une contrainte physique (l’intéressé ayant été poussé dans le dos et tenu par les bras afin d’être guidé vers le véhicule de police) et une vive tension émotionnelle (celui-ci ayant tenu tête aux policiers, ayant fini par être privé de liberté et ayant passé une partie de la nuit en cellule).
  L’accident est survenu dans le cours de l’exécution du contrat, l’intéressé se trouvant sous l’autorité de l’employeur non seulement parce que l’intervention de la police a débuté pendant les heures de travail mais aussi parce que l’accident de la circulation qui a précédé ces faits a été causé avec le camion de l’employeur dont il avait la responsabilité jusqu’à ce que son patron vienne le récupérer.