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Demande reconventionnelle


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C. trav.


  • La demande reconventionnelle, autonome par rapport à la demande originaire, est régie par l’article 809 du Code judiciaire, qui requiert uniquement qu’elle soit formée par conclusions déposées au greffe et envoyées aux autres parties ainsi qu’il est dit aux articles 742 à 746 du même Code.
    Son autonomie se manifeste principalement au plan de sa recevabilité. À ce titre, elle n’est, en effet, soumise à aucune condition particulière autre que celles imposées à toute demande par les articles 17 et 18, lesquelles sont appréciées au moment de l’introduction de la demande reconventionnelle et non au moment de l’introduction de la demande principale. Elle jouit d’une autonomie telle que ni sa recevabilité, ni son fondement ne dépendent du sort de la demande principale.
    Il s’ensuit que la recevabilité de la demande reconventionnelle est indépendante de celle de l’opposition. Pour autant qu’elle réunisse elle-même toutes les conditions de recevabilité applicables à l’action qu’elle introduit, elle est recevable même si l’opposition ne l’est pas.


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