Terralaboris asbl

Accueil > Banque de données > Accidents du travail* > Révision >

Fait nouveau

Cass.

Action en revision : définition du fait nouveau requis

Commentaire de Cass., 26 mai 2008, n° S.07.00111.F

Mis en ligne le 5 novembre 2008

C. trav.

Dans quelles conditions l’entreprise d’assurances peut-elle obtenir la revision des séquelles d’un accident du travail ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 1^er septembre 2014, R.G. 2014/AB/421

Mis en ligne le 14 janvier 2015
Lombalgies et causes de revision pour aggravation

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 16 avril 2007, R.G. 47.217

Mis en ligne le 22 février 2008
L’action en revision et l’état de stress post-traumatique : l’évolution légère du syndrome justifie-t-elle la revision du taux d’incapacité permanente ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 22 janvier 2007, R.G. 46.411

Mis en ligne le 22 février 2008
Une lésion passée inaperçue lors de la fixation des séquelles d’un accident du travail ouvre-t-elle le droit à une action en revision ?

C. trav. Bruxelles, 18 décembre 2006, R.G. 48.244

Mis en ligne le 21 mars 2008

tout déplier

Documents joints :

Cass.

Cass., 26 mai 2008, n° S.07.0111.F (PDF - 29.9 ko)

(Décision commentée)
Fait nouveau - confirme C. trav. Bruxelles, 18 décembre 2006, R.G. 48.244 (lésion passée inaperçue lors de la consolidation)
Cass., 4 juin 2007, S.06.0031.F (PDF - 49.3 ko)

Le fait nouveau requis ne doit pas être connu (ou être susceptible d’être connu) lors du règlement en consolidation. Il peut cependant constituer en un élément existant avant la prise de cours du délai de revision

C. trav.

C. trav. Bruxelles, 16 février 2015, R.G. 2012/AB/74 (PDF - 190.7 ko)

Le lien causal est à charge du demandeur en révision – l’accident du travail peut être une cause partielle de l’aggravation, conjointement avec d’autres causes (exemple : évolution d’un état antérieur ou cause extérieure)
C. trav. Bruxelles, 19 janvier 2015, R.G. 2014/AB/404 (PDF - 445.2 ko)

La modification de la perte de capacité économique doit être la conséquence de l’accident mais ne doit pas avoir celui-ci pour seule cause – conditions auxquelles doit répondre le fait nouveau
C. trav. Bruxelles, 22 décembre 2014, R.G. 2012/AB/768 (PDF - 378.4 ko)

Fait survenu avant le prononcé de l’arrêt ayant statué sur la fixation des séquelles de l’accident – admission par la cour du travail de cet élément dans le cadre de l’action en révision
C. trav. Bruxelles, 8 septembre 2014, R.G. 2011/AB/1.132 (PDF - 206.5 ko)

Ce n’est pas le fait nouveau qui doit survenir dans le délai de revision, mais bien l’action en justice (renvoi à Cass., 4 juin 2007 et Cass., 26 mai 2008)
C. trav. Bruxelles, 1^er septembre 2014, R.G. 2014/AB/421 (PDF - 267.9 ko)

(Décision commentée)
Demande de revision – entreprise d’assurances – conditions – absence de fait nouveau
C. trav. Bruxelles, 10 février 2014, R.G. 2011/AB/1.051 (PDF - 512.3 ko)

Nature de l’aggravation : elle peut porter sur la lésion initiale, l’adaptation à cette lésion, une nouvelle pathologie ou encore l’aggravation d’un état antérieur indépendant (l’aggravation d’une lésion qui n’a pas été causée par l’accident pouvant donner lieu à revision lorsque l’aggravation a été causée par l’accident
C. trav. Bruxelles, 18 octobre 2010, R.G. 2009/AB/52.404 (PDF - 156.7 ko)

Ne constitue pas un fait nouveau celui qui figure déjà dans le rapport d’expertise du règlement de l’accident.
C. trav. Bruxelles, 8 mars 2010, R.G. 2006/AB/48.263 (PDF - 122.3 ko)

Légère évolution des séquelles sans incidence sur le taux d’IPP.
C. trav. Liège, 18 janvier 2010, R.G. 36.179/09 (Word - 60 ko)

Fait imputable à l’accident - même partiellement ou indirectement.
C. trav. Bruxelles, 19 janvier 2009, R.G. 50.283 (PDF - 230.2 ko)

Exigence d’un fait nouveau survenu pendant le délai de révision (et non après celui-ci).
C. trav. Bruxelles, 16 avril 2007, R.G. 47.217 (PDF - 329.8 ko)

(Décision commentée)
Cas d’espèce (lombalgies) - Rappel des principes (l’action en revision ne peut être admise en cas d’omission lors du règlement définitif)
C. trav. Bruxelles, 22 janvier 2007, R.G. 46.411 (PDF - 328.2 ko)

(Décision commentée)
Cas d’espèce : évolution légère d’un état de stress post-traumatique / précision sur la notion de fait nouveau (imprévisibilité)
C. trav. Bruxelles, 18 décembre 2006, R.G. 48.244 (PDF - 221.2 ko)

(Décision commentée) Lésion passée inaperçue peut constituer un cas de revision

Liste des décisions publiées

Terralaboris asbl

Fait nouveau

Cass.

Action en revision : définition du fait nouveau requis

C. trav.

Dans quelles conditions l’entreprise d’assurances peut-elle obtenir la revision des séquelles d’un accident du travail ?

Lombalgies et causes de revision pour aggravation

L’action en revision et l’état de stress post-traumatique : l’évolution légère du syndrome justifie-t-elle la revision du taux d’incapacité permanente ?

Une lésion passée inaperçue lors de la fixation des séquelles d’un accident du travail ouvre-t-elle le droit à une action en revision ?

Documents joints :

Cass.

C. trav.

Plan du site