Documents joints :

Cass.

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• Cass., 26 mai 2008, n° S.07.0111.F (PDF - 29.9 ko)

  (Décision commentée)
  Fait nouveau - confirme C. trav. Bruxelles, 18 décembre 2006, R.G. 48.244 (lésion passée inaperçue lors de la consolidation)

• Cass., 4 juin 2007, S.06.0031.F (PDF - 49.3 ko)

  Le fait nouveau requis ne doit pas être connu (ou être susceptible d’être connu) lors du règlement en consolidation. Il peut cependant constituer en un élément existant avant la prise de cours du délai de revision

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 16 février 2015, R.G. 2012/AB/74 (PDF - 190.7 ko)

  Le lien causal est à charge du demandeur en révision – l’accident du travail peut être une cause partielle de l’aggravation, conjointement avec d’autres causes (exemple : évolution d’un état antérieur ou cause extérieure)

• C. trav. Bruxelles, 19 janvier 2015, R.G. 2014/AB/404 (PDF - 445.2 ko)

  La modification de la perte de capacité économique doit être la conséquence de l’accident mais ne doit pas avoir celui-ci pour seule cause – conditions auxquelles doit répondre le fait nouveau

• C. trav. Bruxelles, 22 décembre 2014, R.G. 2012/AB/768 (PDF - 378.4 ko)

  Fait survenu avant le prononcé de l’arrêt ayant statué sur la fixation des séquelles de l’accident – admission par la cour du travail de cet élément dans le cadre de l’action en révision

• C. trav. Bruxelles, 8 septembre 2014, R.G. 2011/AB/1.132 (PDF - 206.5 ko)

  Ce n’est pas le fait nouveau qui doit survenir dans le délai de revision, mais bien l’action en justice (renvoi à Cass., 4 juin 2007 et Cass., 26 mai 2008)

• C. trav. Bruxelles, 1^er septembre 2014, R.G. 2014/AB/421 (PDF - 267.9 ko)

  (Décision commentée)
  Demande de revision – entreprise d’assurances – conditions – absence de fait nouveau

• C. trav. Bruxelles, 10 février 2014, R.G. 2011/AB/1.051 (PDF - 512.3 ko)

  Nature de l’aggravation : elle peut porter sur la lésion initiale, l’adaptation à cette lésion, une nouvelle pathologie ou encore l’aggravation d’un état antérieur indépendant (l’aggravation d’une lésion qui n’a pas été causée par l’accident pouvant donner lieu à revision lorsque l’aggravation a été causée par l’accident

• C. trav. Bruxelles, 18 octobre 2010, R.G. 2009/AB/52.404 (PDF - 156.7 ko)

  Ne constitue pas un fait nouveau celui qui figure déjà dans le rapport d’expertise du règlement de l’accident.

• C. trav. Bruxelles, 8 mars 2010, R.G. 2006/AB/48.263 (PDF - 122.3 ko)

  Légère évolution des séquelles sans incidence sur le taux d’IPP.

• C. trav. Liège, 18 janvier 2010, R.G. 36.179/09 (Word - 60 ko)

  Fait imputable à l’accident - même partiellement ou indirectement.

• C. trav. Bruxelles, 19 janvier 2009, R.G. 50.283 (PDF - 230.2 ko)

  Exigence d’un fait nouveau survenu pendant le délai de révision (et non après celui-ci).

• C. trav. Bruxelles, 16 avril 2007, R.G. 47.217 (PDF - 329.8 ko)

  (Décision commentée)
  Cas d’espèce (lombalgies) - Rappel des principes (l’action en revision ne peut être admise en cas d’omission lors du règlement définitif)

• C. trav. Bruxelles, 22 janvier 2007, R.G. 46.411 (PDF - 328.2 ko)

  (Décision commentée)
  Cas d’espèce : évolution légère d’un état de stress post-traumatique / précision sur la notion de fait nouveau (imprévisibilité)

• C. trav. Bruxelles, 18 décembre 2006, R.G. 48.244 (PDF - 221.2 ko)

  (Décision commentée) Lésion passée inaperçue peut constituer un cas de revision