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Durée


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Trib. trav.


  • La durée du plan de règlement judiciaire peut être estimée sur la base d’une formule mathématique, élaborée par le juge, permettant de rencontrer adéquatement les objectifs poursuivis par le législateur, partant de deux principes directeurs : (i) plus le passif est important, plus la durée du plan judiciaire doit être longue et (ii) plus le médié est âgé, plus la durée du plan judiciaire doit être courte (une formule étant donnée dans la décision avec renvoi en jurisprudence à d’autres jugements l’ayant appliquée).


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