Terralaboris asbl

Abandon de travail


Trib. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • Le fait d’avoir quitté son travail sans avoir averti son supérieur hiérarchique, s’il a déjà fait l’objet d’un avertissement, peut d’autant moins justifier un licenciement immédiat que le travailleur avait informé le responsable des ressources humaines de son départ.

  • Dès lors que les conditions d’application d’une clause licite de variabilité (cas urgent, nécessité liée aux besoins ou à la qualité du service, diminution des normes de personnes) ne sont pas rencontrées, qu’il est acquis que les résidents du home n’ont pas été laissés sans surveillance, mais restaient pris en charge pas une collègue dont il n’est pas démontré qu’elle ne suffisent pas à la tâche, et dans la mesure où rien n’indique que l’arrivée de la « relève » 1 heure après son départ découlait d’une circonstance inopinée ou imprévue, le travailleur quittant son poste au terme de son horaire habituel ne méconnaît pas une norme qui lui imposait d’agir ou de s’abstenir de manière déterminée.
    Même analysé au regard de la norme de l’erreur de conduite que n’aurait pas adoptée une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances, le comportement de l’intéressé n’a pas de caractère fautif, la circonstance que la résidence se trouvait dans une situation dont rien n’indique le caractère inopiné ayant pour suite qu’il incombait davantage à son employeur qu’à lui d’assurer la continuité du service.
    En outre, quand bien même le comportement de l’intéressé devrait être considéré comme fautif, cette faute ─ soit un abandon de poste relatif (puisqu’une collègue restait sur place pour assurer la surveillance des résidents, sans qu’il soit démontré que cette surveillance était insuffisante) découlant essentiellement de la désorganisation de l’employeur qui n’était apparemment pas confronté à une situation imprévue, et, enfin, motivé par des impératifs familiaux ─ ne serait pas suffisamment grave pour rendre immédiatement et définitivement impossible toute poursuite de la collaboration professionnelle.

  • Abandon du magasin dont la travailleuse a la responsabilité - circonstances particulières (malaise)

  • Obligation pour l’employeur d’adresser une mise en demeure

  • Le fait pour un travailleur de ne pas avoir averti son employeur de la prolongation de son incapacité de travail et de n’avoir pas justifié celle-ci par certificat médical dans les délais requis ne constitue pas en soi un faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat - il en va autrement lorsque le travailleur se soustrait au contrôle médical

Trib. trav.


  • (Décision commentée)
    Le travailleur doit être mis en demeure de justifier son absence dans les plus brefs délais. Il doit également être averti que toute prolongation de l’absence sans justification sera considérée comme un motif grave. Il s’agit d’une mesure de précaution élémentaire avant d’appliquer la sanction la plus sévère qui soit dans le cadre des relations de travail (8e feuillet). Ce n’est qu’à défaut de réaction du travailleur que l’employeur peut procéder au licenciement pour motif grave et fonder celui-ci à la fois sur l’absence injustifiée et sur l’insubordination, qui a consisté à ne pas réagir à la demande de justification.

  • Dans une unité de soins intensifs, la transmission des informations relatives aux patients et aux soins qui leur ont été prodigués est indispensable pour assurer la continuité de la prise en charge des intéressés. Est, dès lors, gravement fautif le fait de quitter son poste de travail dans un moment de colère en se dispensant d’assurer ce nécessaire suivi. Il y va d’une faute de nature à entraîner une perte de confiance en sa personne, rendant impossible la poursuite de toute collaboration de manière immédiate et définitive.

  • Un employeur, sachant que de précédentes absences de l’intéressé étaient fondées pour raisons médicales, ne peut considérer que le défaut, pour un travailleur, de justifier des absences ultérieures constitue un abandon de poste sans lui avoir, au préalable, demandé la moindre explication à ce propos.


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