Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 7 février 2017, R.G. 2015/AB/899 (NL) (PDF - 495.2 ko)

  La présomption d’activité faisant perdre le bénéfice de l’assimilation est renversée, pour la durée de celles-ci, en cas d’hospitalisation, suivie de longues périodes de revalidation en interne puis en ambulatoire, ce sans que la jouissance maintenue de l’avantage représenté par la voiture de société permette de conclure à la poursuite de l’exercice d’un mandat aux possibles revenus duquel l’intéressé a, du reste, renoncé.

• C. trav. Bruxelles, 23 mai 2013, R.G. 1999/AB/38.544 et 1999/AB/38.657 (PDF - 287.1 ko)

  (Décision commentée)
  Condition d’absence d’activité professionnelle

• C. trav. Bruxelles, 9 septembre 2011, R.G. 2009/AB/52.793 (PDF - 334.7 ko)

  (Décision commentée)
  Incapacité de travail – exigence d’une cessation d’activité – activité exercée par une personne interposée

• C. trav. Bruxelles, 8 janvier 2010, R.G. 2007/AB/49.796 (PDF - 603.4 ko)

  Exigence d’une cessation d’activité : cas des mandataires de société

• C. trav. Liège, sect. Namur, 17 février 2009, R.G. 8.626/2008 (PDF - 531.5 ko)

  Rappel historique - conditions de l’assimilation - décision du médecin-conseil