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Absence d’audition


Documents joints :

C. trav.


  • L’audition du travailleur - quoique souhaitable - n’étant pas obligatoire, il n’est pas abusif, dans le chef d’un employeur qui dispose d’un faisceau d’indices convergents, établissant la réalité des faits reprochés, d’avoir choisi de procéder au licenciement d’un membre de son personnel alors que celui-ci était en incapacité de travail plutôt que de lui permettre de reprendre le travail pour pouvoir l’entendre.

  • Secteur privé - absence d’audition non constitutive d’abus de droit - sanction de perte de chance : dommage réparé par indemnité compensatoire de préavis

  • Absence d’obligation d’auditionner le travailleur dans le secteur privé – manquement au principe de l’exécution de bonne foi

Trib. trav.


  • Dans un contexte de harcèlement mis en lumière par le conseiller en prévention, l’employeur ne peut prendre pour argent comptant les dénonciations de deux collègues pour écarter un travailleur sans délai, sans même l’avoir entendu sur les faits reprochés, et, en fin de compte, le licencier sans attendre le résultat de l’enquête pénale. Il y va d’une réaction manifestement déraisonnable, traduisant, à l’évidence un parti pris et un déséquilibre évident entre le crédit apporté aux uns et à l’autre.


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