Terralaboris asbl

Perte d’autonomie


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • Si une personne est capable de marcher et de se déplacer seule en transports en commun, uniquement sur des trajets courts et bien connus, qu’elle n’est pas en mesure de conduire, ni de se déplacer seule, ni d’effectuer des trajets auxquels elle n’est pas bien accoutumée, il faut reconnaître des « difficultés importantes ». De même, si elle est incapable de se débrouiller seule dans tous les gestes de la vie quotidienne, même les plus simples.

  • L’évaluation de l’autonomie de la personne handicapée ne peut être influencée par les aides mises en place (équipements spéciaux ou toute forme de services). C’est l’autonomie qui doit être analysée indépendamment de l’assistance dont la personne handicapée peut bénéficier.
    Un traitement médical n’est pas assimilable à un équipement spécial ni à une aide extérieure. L’assistance fournie par un service social pour des actes de la vie courante constitue un service dont la nécessité participe à démontrer le manque d’autonomie de la personne. Il faut dès lors évaluer l’autonomie en l’absence d’assistance fournie par ce service social.

  • Lorsque la personne fournit des efforts particuliers en vue de maintenir un maximum d’autonomie, lorsqu’elle est aidée ou lorsqu’elle a recours à des moyens auxiliaires, il faut veiller à ce que l’évaluation de son autonomie ne soit pas pénalisée par les efforts et les aides mises en place. C’est l’autonomie de la personne elle-même qui doit être analysée indépendamment de l’aide dont elle peut bénéficier.

  • En matière d’allocation d’intégration, une même source de handicap doit être prise en considération pour la cotation de plusieurs fonctions lorsqu’elle influence chacune d’entre elles. Les difficultés ou limitations rencontrées principalement dans une fonction donnée doivent être également prises en compte lorsqu’elles ont des répercussions sur d’autres critères. Rien n’autorise à ne les prendre en compte que pour un seul des facteurs de l’article 5 de l’A.R. du 6 juillet 1987.

  • (Décision commentée)
    Rappel des critères en matière de contacts sociaux

  • Critères relatifs aux difficultés - évaluation

  • Appréciation des difficultés de déplacement, hygiène de l’habitat, surveillance et contacts sociaux

  • Hygiène de l’habitat - confirmation de Trib. trav. Brux., 13 janvier 2010 ci-dessous

  • Difficultés plus que minimes : cotation « difficultés importantes »

  • Evaluation des difficultés - examen de chacun des six critères - syndrome de fatigue chronique

  • Examen des critères d’évaluation - problèmes mnésiques pouvant influencer les déclarations de l’intéressé - complément d’expertise

  • (Décision commentée)
    Critère de référence de la cotation : la personne entièrement valide

  • (Décision commentée)
    Critères à prendre en compte

  • Appréciation de la perte d’autonomie dans l’hypothèse de crises régulières - et jurisprudence citée

Trib. trav.



Accueil du site  |  Contact  |  © 2007-2010 Terra Laboris asbl  |  Webdesign : michelthome.com | isi.be