Terralaboris asbl

Malveillance


Documents joints :

C. trav.


  • Il est totalement anormal que le licenciement d’un travailleur soit la conséquence d’un désaccord apparu au sein de la hiérarchie à propos d’une promesse qui lui a été faite par l’un de ses membres. S’il est fondé à ne pas honorer immédiatement cette promesse dont il n’est pas l’auteur, abuse de son droit de licencier celui d’entre eux qui laisse le travailleur dans l’incertitude quant à la réalisation de cette promesse et, en outre, tente de justifier sa (future) décision de licencier l’intéressé à l’égard de l’auteur de la promesse en suscitant des tensions et un climat hostile.

  • Motif du C4 - malveillance - droit à réparation (1 €)


  • Le fait, pour une partie, de ne pas hésiter à prendre contact avec un client de la société créée par son ancien travailleur pour l’informer de la plainte pour harcèlement déposée par celui-ci contre une de ses ex-collègues et de lui demander de témoigner de son expérience avec l’intéressé constitue une démarche qui dépasse l’exercice normal des droits de la défense. Il constitue également un abus de droit en lien avec le dommage moral causé à ce dernier en invoquant, pour justifier son licenciement, un motif fallacieux, portant atteinte à son honneur et à sa probité. Ce comportement révèle tant une intention de nuire qu’une volonté d’échapper au paiement de l’indemnité de protection due sur pied de l’article 32tredecies de la loi du 4 août 1996.


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