Terralaboris asbl

Stress


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    L’événement soudain ne devant pas avoir un caractère imprévisible, le fait qu’une situation était déjà tendue avant une réunion et que cette poursuite de la tension était prévisible ne doit pas intervenir dans l’appréciation de l’existence de l’événement soudain, la seule circonstance de la situation stressante pouvant être celui-ci.
    L’intéressée (directrice d’établissement scolaire) a en conséquence de ceci été victime d’un accident du travail, d’autant qu’elle n’a pu reprendre le travail dans les semaines qui ont suivi et que les tentatives de reprise intervenues dans les deux années suivantes ont été un échec, vu la persistance en l’espèce d’une vive opposition dans le chef des représentants syndicaux.

  • (Décision commentée)
    Un stress professionnel lié à la fonction exercée ou à des conditions de travail inhérentes à cette fonction peut constituer un événement soudain. S’il s’agit d’un état qui perdure, il ne pourra être considéré comme tel qu’à la condition que soit, en outre, apportée la preuve d’un fait précis susceptible d’avoir déclenché la lésion. Par contre, peuvent constituer un tel événement soudain les conditions particulièrement stressantes dans lesquelles la victime a été placée peu de temps avant que la lésion ne se produise.

  • (Décision commentée)
    Le stress, c’est-à-dire les circonstances particulièrement énervantes ou éreintantes dans lesquelles la victime a été placée, peut constituer l’événement soudain. Les relations humaines peuvent être tendues et détériorées sur le lieu du travail et il a de longue date été admis que celles-ci peuvent être retenues comme étant des situations stressantes ayant pu entraîner la lésion. La jurisprudence a également admis que peuvent aussi constituer un tel événement une discussion au cours de laquelle des reproches sont adressés à la victime, ainsi que l’état d’énervement d’un employé consécutif au refus de l’employeur de lui donner des congés et les circonstances dans lesquelles ce refus est intervenu.

  • (Décision commentée)
    Stress d’une infirmière – stress dû aux conditions de travail inhérentes à la fonction – notion de soudaineté

  • (Décision commentée)
    Policier décédé des suites d’un infarctus dans le cadre d’un exercice de technique d’interpellation d’un suspect – absence de preuve d’un événement particulier - arrêt cassé par Cass., 28 mars 2011, S.10.0067.F

  • Infarctus dans un contexte de stress - événement particulier épinglé (travaux de mise en conformité d’une commande exécutés en urgence).

  • (Décision commentée)
    1. Stress professionnel - condition de reconnaissance d’un événement soudain.
    2. Cas d’espèce : circonstances particulières se greffant sur un contexte professionnel stressant amenant à un infarctus 2 à 3 semaines plus tard

  • Situation professionnelle stressante : refus de prise de congé annoncé par la secrétaire.

  • (Décision commentée)
    Hémorragie cérébrale survenue alors que la personne se trouve dans une situation de grand stress professionnel


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