Commentaire de Cass., 14 mars 2011, n° S.09.0089.F
Mis en ligne le 1er juillet 2014
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 18 janvier 2012, R.G. 2010/AB/826
Mis en ligne le 13 juin 2012
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 avril 2007, 48.743
Mis en ligne le 26 mars 2008
(Décision commentée)
Décision portant sur le principe de la récupération - fixation du montant ultérieure
(Décision commentée)
Activité accessoire non déclarée : étendue de la récupération
Activité de journaliste - non déclaration - récupération non limitée aux samedis et dimanches (preuve de l’exercice de l’activité ces jours précis non rapportée)
Déclaration inexacte assimilée à un défaut de déclaration - conséquence : refus du droit à partir du jour de la demande d’allocations
Déclaration inexacte assimilée à un défaut de déclaration - conséquence : refus du droit à partir du jour de la demande d’allocations
(Décision commentée)
Absence de déclaration de l’activité et récupération (bonne foi non exclue par la seule non déclaration)