Terralaboris asbl

Récupération

Chômage - Activité accessoire non déclarée : étendue de la récupération

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 18 janvier 2012, R.G. 2010/AB/826

Mis en ligne le 13 juin 2012
L’absence de déclaration d’une activité accessoire n’exclut pas la bonne foi

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 avril 2007, 48.743

Mis en ligne le 26 mars 2008

Cass., 14 mars 2011, n° S.09.0089.F (PDF - 32.5 ko)

(Décision commentée)
Décision portant sur le principe de la récupération - fixation du montant ultérieure

C. trav. Bruxelles, 18 janvier 2012, R.G. 2010/AB/826 (PDF - 273.2 ko)

(Décision commentée)
Activité accessoire non déclarée : étendue de la récupération
C. trav. Bruxelles, 1^er avril 2010, R.G. 2008/AB/51.003 (PDF - 188.1 ko)

Activité de journaliste - non déclaration - récupération non limitée aux samedis et dimanches (preuve de l’exercice de l’activité ces jours précis non rapportée)
C. trav. Bruxelles, 12 janvier 2010, R.G. AB/48.920 (PDF - 340.5 ko)

Déclaration inexacte assimilée à un défaut de déclaration - conséquence : refus du droit à partir du jour de la demande d’allocations
C. trav. Mons, 29 juin 2009, R.G. 21.202 (PDF - 403.1 ko)

Déclaration inexacte assimilée à un défaut de déclaration - conséquence : refus du droit à partir du jour de la demande d’allocations
C. trav. Bruxelles, 19 avril 2007, R.G. 48.743 (PDF - 325.5 ko)

(Décision commentée)
Absence de déclaration de l’activité et récupération (bonne foi non exclue par la seule non déclaration)