Terralaboris asbl

Révision médicale planifiée

Cass., 2 décembre 2013, n° S.12.0123.F (PDF - 57.3 ko)

(Décision commentée)
Point de départ des allocations – cassation de C. trav. Bruxelles, 18 juin 2012, RG n° 2010/AB/297

C. trav. Bruxelles, 6 mars 2017, R.G. 2016/AB/473 (PDF - 354.8 ko)

Détermination de l’année de référence à prendre en compte dans le cadre d’une révision médicale planifiée : la deuxième année civile précédant l’entame de la revision d’office planifiée ou la deuxième année civile précédant la date de prise d’effet de la décision planifiée ? Le Tribunal opte pour la première solution (confirmant Trib. trav. fr. Bruxelles, 8 avril 2016, R.G. 13/5.697/A).
C. trav. Bruxelles, 4 février 2013, R.G. 2011/AB/295 (PDF - 475.5 ko)

(Décision commentée)
Revision médicale planifiée – aggravation – date de prise de cours de la décision
C. trav. Bruxelles, 18 juin 2012, R.G. 2010/AB/297 (PDF - 539.8 ko)

(Décision commentée)
Révision médicale planifiée – inconstitutionnalité de l’article 23, § 2, alinéa 5 de l’arrêté royal du 22 mai 2003

Trib. trav. fr. Bruxelles, 8 avril 2016, R.G. 13/5.697/A (PDF - 334.9 ko)

Détermination de l’année de référence à prendre en compte dans le cadre d’une révision médicale planifiée : la deuxième année civile précédant l’entame de la revision d’office planifiée ou la deuxième année civile précédant la date de prise d’effet de la décision planifiée ? Le Tribunal opte pour la première solution (confirmé par C. trav., 6 mars 2017, R.G. 2016/AB/473).