Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 14 juillet 2014, R.G. 2012/AB/1.126 (PDF - 381.6 ko)

  (Décision commentée)
  Critères d’appréciation : place du travailleur dans l’entreprise

• C. trav. Bruxelles, 27 avril 2012, R.G. 2012/AB/278 (PDF - 636.2 ko)

  Le fait de prévoir différentes sanctions dans le règlement de travail n’oblige pas l’employeur à épuiser toutes les mesures disciplinaires à sa disposition avant de procéder au licenciement pour motif grave

• C. trav. Bruxelles 29 juillet 2011, R.G. 2010/AB/130 (PDF - 362.7 ko)

  (Décision commentée)
  Application du principe de proportionnalité entre la gravité de la faute et la sanction

• C. trav. Bruxelles, 26 novembre 2010, R.G. 2010/AB/00902 (PDF - 603.6 ko)

  Le non-respect de l’interdiction de fumer sur les lieux de travail, pour fautif qu’il soit, ne justifie un licenciement pour motif grave qu’autant qu’il ait donné lieu à avertissements préalables

• C. trav. Bruxelles, 7 octobre 2010, R.G. 2010/AB/725 (PDF - 787.7 ko)

  Travailleur s’octroyant lui-même des remboursements de frais sans autorisation préalable, ni justification – motif grave disproportionné dès lors que, ce faisant, il poursuit, de bonne foi, une pratique initiée par son prédécesseur

• C. trav. Bruxelles, 13 juillet 2010, R.G. 2008/AB/51.650 (PDF - 334.8 ko)

  (Décision commentée)
  Sanction ultime d’une faute contractuelle

• C. trav. Liège, sect. Liège, 2 avril 2010, R.G. 35.386/2008 (Word - 98 ko)

  Hiérarchie dans les fautes graves - exigence de proportionnalité entre la faute et la sanction

• C. trav. Bruxelles, 11 juin 2008, R.G. 49.991 (PDF - 234.2 ko)

  Consultation de photographies de nus reçues sur la messagerie professionnelle : faute mais non motif grave

• C. trav. Bruxelles, 2 avril 2008, R.G. 49.832 (PDF - 218.4 ko)

  Faute grave qui ne constitue pas un motif grave : plusieurs années de service sans reproche, absence de preuve que le travailleur ait agi délibérément et que d’autres manquements aussi graves étaient susceptibles de se reproduire.

Trib. trav.

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• Trib. trav. Bruxelles, 8 mai 2007, R.G. 36.178/02 (PDF - 216 ko)

  (Décision commentée)
  1. Consultation de photographies de nus reçues sur la messagerie professionnelle : faute mais non motif grave- travailleur placé chez un client - jugement confirmé par C. trav. Bruxelles, 11 juin 2008, R.G. 49.911