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Egalité


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C. trav.


  • Le principe d’égalité des créanciers, qui s’applique à tous les créanciers sans distinction, même à ceux qui disposent de causes légitimes de préférence tant qu’il n’y a pas de réalisation des biens, n’est pas absolu. Il est possible d’y déroger moyennant autorisation du juge sur la base de l’article 1675/7, § 3, du Code judiciaire. Le juge peut en effet autoriser le débiteur à accomplir un acte qui favorise un créancier. Ainsi, il peut être intéressant pour la masse d’autoriser la poursuite du remboursement du prêt hypothécaire.


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