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C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Namur), 25 mai 2023, R.G. 2022/AN/88 (PDF - 340.9 ko)

  La sanction administrative – exclusion de 20 semaines, réduite à 4 semaines par le tribunal – est en l’espèce ramenée à un avertissement malgré l’exercice d’une activité bénévole dont l’assuré connaissait l’incompatibilité avec celui d’une activité à titre accessoire. Cette appréciation de la cour tient compte (i) de l’absence d’antécédents, (ii) de la circonstance que l’autorisation avait été donnée précédemment et que l’activité s’exerçait par le truchement d’une ASBL pour laquelle la publication légale avait été faite et (iii) de l’absence d’intention frauduleuse dans le chef de l’intéressé.