Commentaire de C. trav. Gand, 16 janvier 2015, R.G. 2014/AG/182
Mis en ligne le 5 mai 2015
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 26 mai 2014, R.G. n° 2012/AB/655
Mis en ligne le 25 août 2014
Conditions d’application de l’article 25 LAT : l’aggravation ne doit pas être causée par les lésions de l’accident du travail mais elle doit trouver son origine dans cet accident
(Décision commentée)
La victime d’un accident du travail qui invoque ultérieurement l’application de l’article 25 de la loi suite à un accident de la vie privée doit établir que la séquelle nouvelle trouve son origine dans une séquelle de l’accident
(Décision commentée)
Réparation due dès lors que l’accident du travail a provoqué fût-ce partiellement l’accident de la vie privée
Accident causé partiellement par les lésions dues à un accident du travail