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Courrier d’avocat


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C. trav.


  • Des décisions jurisprudentielles ont été rendues en matière pénale, aux termes desquelles certaines juridictions, et notamment la Cour de cassation, ont admis la prise en compte de preuves obtenues irrégulièrement, moyennant certaines conditions. Parmi celles-ci, figure notamment le respect du principe du droit à un procès équitable. S’agissant en l’espèce d’un courrier confidentiel émanant d’un avocat (et dont le caractère confidentiel a été confirmé par le Bâtonnier de l’Ordre), il faut rappeler que l’article 8 de la C.E.D.H. protège la confidentialité des courriers, accordant une protection renforcée aux échanges entre les avocats et leurs clients. Ceci se justifie par le fait que les avocats se voient confier une mission fondamentale dans une société démocratique. Un avocat ne peut mener à bien cette mission fondamentale s’il n’est pas à même de garantir que les courriers échangés demeurent confidentiels.


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