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Activité pour compte de tiers


Documents joints :

Trib. trav.


  • Dès lors qu’il est constaté qu’un bénéficiaire d’allocations de chômage prépare – en l’espèce – un grand pot de couscous dans la cuisine d’une pizzeria, se pose la question de l’exercice d’une activité pour le compte d’un tiers. Celle-ci n’est ici pas retenue du fait de l’absence de vêtements travail, de la circonstance que ce plat ne figure pas à la carte du restaurant et que l’heure est tardive, tous éléments rendant crédible la version de l’intéressé selon laquelle le plat était destiné à des amis dans un contexte privé.


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