Terralaboris asbl

Pension

Maladie professionnelle et pension de retraite (ou de survie) d’ouvrier mineur : règles de cumul

Commentaire de C. trav. Mons, 17 décembre 2012, R.G. 2011/AM/433

Mis en ligne le 16 avril 2013
Pension : cumul et récupération d’indu

Commentaire de C. trav. Liège, sect. Namur, 10 janvier 2008, R.G. 8.056/2006

Mis en ligne le 19 juin 2008

C. trav. Mons, 17 décembre 2012, R.G. 2011/AM/433 (PDF - 426.6 ko)

(Décision commentée)
Cumul pension d’invalidité d’ouvrier mineur
C. trav. Mons, 25 juin 2008, R.G. 15.017 (Word - 53.5 ko)

Taux préférentiel réclamé par la veuve - époux admis à la pension d’invalidité d’ouvrier mineur- ne signifie qu’il était atteint de silicose
C. trav. Mons, 25 février 2008, R.G. 18.023 (PDF - 104.4 ko)

Cause déterminante de la cessation d’activité
C. trav. Liège, sect. Namur, 10 janvier 2008, R.G. 8.056/2006 (PDF - 274.1 ko)

(Décision commentée)
Cumul pension - Sur le même sujet voir Cass., 27 février 2006 (R.G. S.05.0033.F) et C. Const., 17 avril 2008 (arrêt n° 64/2008)
C. trav. Liège, 9 février 2006, R.G. 33.220/05 (Word - 46.5 ko)

Octroi du taux préférentiel - date de départ