Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 6 décembre 2021, R.G. 2020/AB/683 (PDF - 733 ko)

  (Même jurisprudence que C. trav. Bruxelles, 28 février 2022, R.G. 2018/AB/1.025)

• C. trav. Bruxelles, 28 février 2022, R.G. 2018/AB/1.025 (PDF - 492.4 ko)

  Lorsque la contestation des conclusions de l’expert n’est que l’expression réitérée d’une appréciation médicale divergente déjà exposée avant le dépôt du rapport définitif et à laquelle l’expert a répondu, cela ne peut normalement suffire pour rejeter l’avis motivé de l’expert, sous réserve d’une erreur avérée, d’une omission ou encore d’une appréciation excessive de la portée à donner à certains éléments de fait constatés par lui.

• C. trav. Bruxelles, 22 novembre 2021, R.G. 2006/AB/48.744 (PDF - 513 ko)

  (Même jurisprudence que C. trav. Bruxelles, 28 février 2022, R.G. 2018/AB/1.025)