Commentaire de C. trav. Liège, 9 mars 2009, R.G. 34.069/06
Mis en ligne le 26 août 2009
Commentaire de C. trav. Mons, 4 février 2009, R.G. 21.300
Mis en ligne le 24 juillet 2009
Commentaire de C. trav. Mons, 11 octobre 2007, R.G. 17.361
Mis en ligne le 21 mars 2008
Commentaire de C. trav. Liège, 13 décembre 2006, R.G. 31.325/03
Mis en ligne le 21 mars 2008
Perte du droit à l’allocation majorée - existence d’un ménage de fait - absence de ressources d’un membre du ménage sans incidence
Perte - remariage ou mise en ménage - présomption de mise en ménage - preuve d’une cohabitation - prescription en cas de fausse déclaration
(Décision commentée)
1. Conditions du rétablissement du montant de l’allocation majorée en cas de remariage et de séparation subséquente
2. Délai de recours en matière d’allocations familiales pour travailleurs salariés (application de l’article 22bis alinéa 1er du Code civil)
(Décision commentée)
Que faut-il entendre par enfant abandonné au sens des lois coordonnées sur les allocations familiales pour travailleurs salariés ?
(Décision commentée)
(Décision commentée)
Le fait matériel de la cohabitation doit être établi par la Caisse pour que la présomption légale joue - voir Cass., 5 mai 1997, Bull., 1997, 534