Terralaboris asbl

Comportement inapproprié / blâmable


Documents joints :

C. trav.


Trib. trav.


  • La tenue de propos inappropriés envers une cliente de l’entreprise est, assurément fautive et inacceptable, comme le sont, du reste, la réponse apportée en l’espèce par leur auteur lors de son audition par les services de police suite à la plainte pénale déposée à son encontre par l’intéressée ainsi que son absence de prise de conscience de l’inadéquation de certains de ses comportements.

  • Un brancardier, tenu au secret professionnel et par un devoir de discrétion, commet, certes, une faute en évoquant, devant collègues, des cas de suspicion de covid-19 dans la clinique où il travaille. Cette faute n’est toutefois pas de nature à justifier son licenciement immédiat dès lors que les propos qu’il a tenus, sans fournir aucun nom de malades et sans intention d’engendrer un état de panique, l’ont été dans un contexte de stress généralisé justifié par la pandémie exceptionnelle traversée.

  • Le fait de modifier les commentaires de résultats d’analyse (et non les résultats eux-mêmes) après validation technique par un collègue (mais avant validation médicale par les médecins/pharmaciens biologistes attachés au laboratoire de biologie clinique) ne présente pas le seuil de gravité requis pour justifier un licenciement sur-le-champ étant donné qu’une telle modification n’est pas susceptible d’orienter le choix thérapeutique de la prise en charge d’un patient, sauf à considérer - ce qui n’est pas plausible - que les médecins et/ou les pharmaciens biologistes, responsables de la validation médicale, se contentent de lire les commentaires du technologue sans lire l’ensemble des résultats chiffrés.
    Il en va de même des modifications de pure forme (ponctuation, inversion dans l’ordre des phrases, majuscules devenues des minuscules) apportées, après validation médicale, dans les commentaires encodés par un collègue, lesquelles ne sont pas davantage de nature à influencer le choix thérapeutique de la prise en charge du patient.

  • Il appartient à l’employeur de mettre au point des procédures de sécurité en adéquation avec les horaires de travail de son personnel et de désigner nommément les personnes qui peuvent avoir accès au coffre et, par conséquent, disposer du code d’ouverture de celui-ci.
    S’il ne l’a pas fait, il ne peut, même si ce comportement peut, a priori, sembler blâmable, reprocher à la gérante, empêchée d’être présente à chaque ouverture ou fermeture du magasin en raison de son horaire de travail, d’avoir elle-même pris les dispositions utiles pour que d’autres personnes disposent de ce code pour pouvoir y déposer le contenu des caisses journalières. Eu égard à ce même horaire, il est également mal venu de reprocher à l’intéressée de n’avoir pas vérifié le sac de ses collègues à chaque ouverture/fermeture du magasin.

  • Suite de Trib. trav. Liège (div. Liège), 26 octobre 2015, R.G. 15/1.880/A


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