Terralaboris asbl

Violence au travail

C. trav. Liège, sect. Liège, 10 septembre 2010, R.G. 36.362/09 (Word - 135 ko)

Injures - caractère public, virulence, grossièreté

Trib. trav. Hainaut (div. Tournai), 11 septembre 2020, R.G. 18/786/A (PDF - 749.2 ko)

Tant la stigmatisation du choix opéré par une travailleuse quant à son temps de travail et le manque d’égards dans l’utilisation de certains vocables pour la désigner ou s’adresser à elle devant témoins que la volonté de l’isoler ou de la mettre en porte-à-faux par rapport à l’équipe, voire d’instaurer un climat hostile à son encontre, peuvent être qualifiés de violence au sens de l’article 32ter de la loi. Étant de nature à ébranler psychologiquement l’intéressée, ces actes et propos entraînent la débition de dommages et intérêts sur pied de son article 32tredecies.